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Seuil de 150 m² de surface de plancher et recours obligatoire à l’architecte

  • contactmfarchitect
  • 7 mars 2017
  • 1 min de lecture

Avec l'entrée en vigueur, le 1er mars 2017 du seuil de 150m², le Conseil national met à jour son document explicatif des notions de surface de plancher et d'emprise au sol ainsi que des règles de recours obligatoire à l'architecte.

Avec l'entrée en vigueur, le 1er mars 2017 du seuil de 150m², le Conseil national met à jour son document explicatif des notions de surface de plancher et d'emprise au sol ainsi que des règles de recours obligatoire à l'architecte.
 
 
 

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